Une caméra embarquée peut viser la preuve d’un accident, la protection contre une dégradation ou la sécurité à bord. Ces finalités ne nécessitent pas le même champ, la même activation ni la même conservation. Acheter d’abord un appareil puis décider après ce que l’on fera des images conduit souvent à filmer trop, trop longtemps et sans information claire.
Décrire le problème avant la solution
Écrivez l’événement que vous cherchez à documenter : choc à l’avant, dégradation du véhicule stationné, agression à l’intérieur ou contestation sur un trajet. Indiquez sa fréquence, ses conséquences et les autres mesures déjà possibles : bouton d’alerte, éclairage, procédure d’appel, cloison, formation ou amélioration du stationnement. Une caméra ne doit pas être retenue parce qu’elle est disponible, mais parce que son utilité et sa proportionnalité ont été examinées.
| Finalité envisagée | Champ utile | Activation | Question critique |
|---|---|---|---|
| Accident routier | Environnement extérieur limité | Conduite/événement | Pourquoi filmer l’habitacle ? |
| Dégradation stationnée | Zone strictement nécessaire | Détection bornée | Risque de filmer la voie ou des lieux privés |
| Sécurité dans l’habitacle | Personnes et conversations | À justifier fortement | Information, base légale, audio, droits |
| Formation | Scènes réutilisées | Cas sélectionnés | Un autre support anonymisé suffit-il ? |
Cartographier toutes les personnes et données captées
Une caméra extérieure peut enregistrer piétons, plaques, façades et conducteurs. Une caméra intérieure capte le passager, ses accompagnants, le chauffeur, les gestes, les lieux de prise en charge et parfois l’audio. L’heure et la localisation enrichissent encore ces informations. Listez séparément image, son, position, identifiant du véhicule et journaux d’accès.
La CNIL a lancé un travail de conformité spécifique sur les véhicules connectés et caméras embarquées, ce qui souligne la diversité des usages et risques. Cela ne constitue pas une autorisation générale. Le cadre doit être analysé pour l’exploitation concernée, notamment lorsque des salariés ou clients sont filmés.
Réduire techniquement avant de rédiger une notice
- désactiver l’audio s’il n’est pas indispensable ;
- orienter et recadrer le champ pour exclure ce qui n’est pas utile ;
- préférer une activation liée à l’événement plutôt qu’un enregistrement permanent si cela répond au besoin ;
- choisir une écrasement automatique court et verrouiller seulement les séquences nécessaires ;
- désactiver les fonctions cloud, reconnaissance ou partage non justifiées.
Vérifiez ces réglages après chaque mise à jour ou remplacement. Une notice conforme sur le papier ne compense pas une caméra dont l’audio s’est réactivé.
Informer avant que la personne ne découvre la caméra
L’information doit être visible et compréhensible : responsable, finalité, principales modalités, droits et moyen d’obtenir l’information complète. Pour une réservation, un premier niveau peut être transmis dans la confirmation et rappelé à bord. Un pictogramme sans explication ni contact ne suffit pas à répondre aux questions d’un passager.
Prévoyez aussi la réponse opérationnelle : que fait le chauffeur si un client s’oppose, demande l’accès ou signale une situation sensible ? Il ne doit pas improviser un débat juridique pendant la prise en charge. La procédure désigne le contact et les options autorisées.
Limiter l’accès et la conservation
Définissez qui peut extraire une séquence, pour quel motif et avec quelle trace. Le chauffeur ne doit pas publier une image sur un réseau social ou la transmettre dans un groupe de messagerie. Le stockage est chiffré ou protégé, les supports sont inventoriés et les exportations sont datées.
La CNIL demande que les durées soient liées à la finalité. Fixez un effacement automatique pour les images ordinaires et une procédure distincte lorsqu’un événement justifie un gel : référence, motif, personne autorisée et terme de conservation. « Jusqu’à ce que la carte soit pleine » n’est pas une politique.
Réaliser un essai sans passagers
Après installation, filmez un parcours test avec des personnes informées ou sans passager. Examinez le champ de jour et de nuit, l’audio, les reflets, les données incrustées, l’accès à l’application, l’effacement et le retrait de la carte. Vérifiez ce qu’un technicien, un conducteur remplaçant ou l’ancien propriétaire pourrait encore consulter.
Rédigez ensuite la décision : finalité retenue, alternatives écartées, paramètres, information, accès, durée et date de réexamen. Si la proportionnalité n’est pas démontrée, n’activez pas le dispositif. Pour d’autres équipements à bord, le protocole sur les chargeurs proposés aux passagers montre comment tester utilité et maintenance sans surpromesse.
Sources de conformité vérifiées le 26 juillet 2026
- CNIL — caméras embarquées et véhicules connectés.
- CNIL — définir les durées de conservation.
- CNIL — principes du RGPD et données personnelles.
Le cadre dépend du champ filmé, des personnes concernées, de la finalité et de l’organisation. Avant une mise en service réelle, faites valider le dispositif par la personne compétente en protection des données ou un conseil spécialisé.